Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

AlpiStats mesure la fréquentation des sites web du client sans cookie : le client installe un script sur ses sites ; les données de fréquentation sont nettoyées par notre passerelle, puis collectées, traitées, stockées et sauvegardées en Suisse. Le client consulte ses statistiques dans l’application, par email ou en PDF, et peut les partager.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante ce qui est compris dans la formule souscrite pendant la période payée.

2. Compte

Le client fournit une adresse email valable et la confirme ; il garde ses accès confidentiels et répond de l’usage de son compte. Il peut inviter d’autres personnes (propriétaires ou lecteurs) dans son organisation.

Le client peut exporter les données de son compte et le supprimer à tout moment depuis « Mon compte ».

3. Essai, formules et prix

Essai gratuit de 30 jours, sans carte, jusqu’à 5 sites.

Les prix sont en francs suisses, hors TVA ; la TVA est ajoutée lorsqu’elle est due. Le paiement se fait d’avance par carte, par l’intermédiaire de Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons les données de carte.

Au-delà de l’usage raisonnable, la collecte n’est pas coupée : nous prenons contact pour proposer une formule adaptée.

Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de 30 jours ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant.

4. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel se renouvelle chaque mois, l’abonnement annuel chaque année. Le client peut résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.

Sans abonnement à la fin de l’essai ou de la période payée, la collecte s’arrête ; les statistiques restent consultables 90 jours, puis le compte et ses données sont supprimés, après un rappel par email.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment l’usage interdit décrit à l’article 6), après mise en demeure sauf urgence.

5. Obligations du client envers ses visiteurs

Le client est responsable du traitement des données de ses visiteurs. Il choisit pour chaque site le mode adapté à son public (« information et refus » ou « après consentement »), informe ses visiteurs dans sa politique de confidentialité (nous fournissons un texte type) et conserve le bandeau ou le lien permettant de refuser la mesure.

Les relations entre le client et nous pour ces données sont régies par le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

6. Usage interdit

• envoyer des données personnelles dans les événements, les adresses de pages ou les paramètres (noms, emails, numéros de téléphone, identifiants de clients…) ;
• mesurer des sites dont le client n’a pas la maîtrise ou sans l’accord de leur responsable ;
• générer artificiellement du trafic, contourner les limites techniques ou perturber le service ;
• utiliser le service pour une activité illicite.

La passerelle supprime les données personnelles qu’elle reconnaît, mais cela ne décharge pas le client de son obligation.

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sauvegardons les données chaque nuit (sauvegardes chiffrées en Suisse, conservées 30 jours au plus). Pendant la phase de lancement, le service est hébergé sur un serveur unique : aucune disponibilité n’est garantie. Les interruptions prévues sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé par le client pendant les 12 mois précédant le fait dommageable ; elle est exclue pour les dommages indirects (manque à gagner, perte de données de fréquentation non sauvegardées, atteinte à la réputation). Les responsabilités pour dol et faute grave sont réservées.

9. Propriété

Le client reste propriétaire de ses données et de ses statistiques. Le service, l’application et la marque AlpiStats nous appartiennent ; AlpiStats repose sur le logiciel libre Umami (licence MIT).

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; les changements importants sont annoncés par email au moins 30 jours à l’avance. Le client qui n’accepte pas les nouvelles conditions peut résilier avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment pour les consommateurs).